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REGLEMENT ATOUTVOYAGE
Article I : Organisation La société ATOUTMAIL Sarl au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro B 480 888 940, organise la 1ère session de son grand jeu intitulé " MES PHOTOS DE VACANCES ", du 24/10/2008 au 31/05/2009 minuit. Article II : Participation La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Toute inscription incomplète, illisible, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle. Article III : Modalités Pour participer, il suffit de rejoindre la communauté d’Atoutvoyage en s'inscrivant au Jeu " MES PHOTOS DE VACANCES " directement en ligne sur le site http://www.atoutvoyage.com et/ou via tout autre lien hypertexte redirigeant vers le formulaire d'inscription sur le site http://www.atoutvoyage.com . Descriptif du jeu : Tous les internautes membres de la communauté du site http://www.atoutvoyage.com ayant déposé un minimum de 8 photos de leurs vacances participeront au tirage au sort du jeu " " MES PHOTOS DE VACANCES ". Article IV : Dotation Ce jeu est doté de 10 prix (valeur totale du jeu 1899.00 euros) : 1er Prix au 11ème prix : 1 Coffret Smartbox ESCAPADE GOURMANDE - Le coffret cadeau Smartbox ESCAPADE GOURMANDE offre un séjour au choix parmi 100 hôtels ambiance terroir 3 et 4 étoiles pour 2 personnes dans toute la France pour amateurs de bons petits plats. Villa Morelia, La Truffe Noire, Auberge la Cognette, Domaine de Fompeyre, Hostellerie de la Tour d'Auxois... Le plus dur sera de choisir ! Le séjour comprend un dîner hors boissons, une nuit en chambre double et un petit-déjeuner. Valeur du lot : 189.90€ Article V : Désignation des gagnants Un tirage au sort parmi les membres de la communauté du site http://www.atoutvoyage.com ayant déposé un minimum de 8 photos de leurs vacances participeront au tirage au sort du jeu " " MES PHOTOS DE VACANCES " sera effectué par dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 10 gagnants. Les gagnants seront informés par la société ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone .Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Article VI : Dépôt légal Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : SARL ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com- 48 rue du grand Brossais - 44260 Savenay. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.atoutvoyage.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Article VII : Remboursement des frais de jeu Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Article VIII : Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Article IX : Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article X : Remises de lots Du fait de l'acceptation de leur prix ,les gagnants autorisent la société ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Article XI: Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Article XII: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile Article XIII: Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com. et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société ATOUTMAIL éditrice du site http://www.atoutvoyage.com et/ou à contact@atoutvoyage.com Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. |